COMPTE RENDU DU 1er CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 A 18 :00
ELECTIONS au Conseil Municipal :(étaient absents Max MONI et Hélène SCHON tous 2 ayant donné procuration pour les votes). Le vote a eu lieu à bulletins secrets.
REPRESENTANTS
AUX SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SIVOM SIVU
SIE
ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES
CCAS
COMMISSIONS COMMUNALES
ANIMATIONS MO. WEYNACHT suppléant J. FRANCOU
FESTIVITES N. JOURDAN suppléante N. MARTIN
SOLIDARITE
ASSOCIATIONS COMMUNALES B. DIDELOT , J. FRANCOU
INFORMATION M. CLEMENT, B. DIDELOT, P. ENTRESSANGLE, M. MONNI
URBANISME J. FRANCOU, B. DIDELOT, P. ENTRESSANGLE, N. JOURDAN
COMMISSION APPEL D’OFFRES M. CLEMENT président
Les travaux pour les 4 caveaux et le columbarium débutent dans 15 jours, et dans 1 an il sera procédé à l’extension du cimetière avec un parking en plus.
JEUNESSE, CENTRE AERE B. DIDELOT, N. MARTIN, P. ENTRESSANGLE
PERSONNEL DE LA VOIRIE G. MASSOT suppléant B. DIDELOT
CANTINE SCOLAIRE N. JOURDAN suppléant B. DIDELOT
ENTRETIEN DES LOCAUX P. ENTRESSANGLE suppléante H. SCHON
La composition de toutes des commissions a été adopté à l’unanimité, sans bulletins de vote.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
MAIRE : 17 % de l’Indice 1015 = 504 EUROS
1er ADJOINTS : 6 % de l : 6 % de l’indice 1015 = 167,49 €
2ème et 3ème ADJOINT : 5 % de l’indice 1015 = environ 145 €
TELEPHONIE MOBILE :
ORANGE va placer dans l’été une antenne monotube
FOSSE A GRAVATS :
Un bulldozer viendra l’aplanir. Bientôt gratuité pour les particuliers ?
Nous y avons assisté Franck et Yves.
DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL :
1. remplacement au SIVOM de Max MONI par J. FRANCOU qui devient titulaire ; P. ENTRESSANGLE qui devient suppléante
Remplacement au CCAS de Max MONI par N. MARTIN qui devient titulaire, H. SCHON qui devient suppléante
Max MONI n’est pas remplacé dans les autres commissions.
Marcel CLEMENT informe que le préfet viendra rencontrer les délégués au SIVOM de chaque commune, dans le cadre du passage du SIVOM en COMMUNAUTE DE COMMUNES.
2. pouvoir est donné au maire par le conseil municipal, de demander les subventions pour le captage de la source du Thoron. L’aide financière viendra de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général (70 – 75 % dit le maire). Coût estimé environ 156 000 €.
Il y aura création d’un périmètre de protection, analyse de l’eau et mise en conformité du captage, bien que celui-ci date d’environ 80 ans. Il y aura une Enquète d’Utilité Publique après les travaux.
3. Raccordement de personnes individuelles au réseaux :
d’eau potable
des eaux pluviales
d’assainissement
La commune n’appliquant pas la T.L.E. (Taxe Locale d’Equipement), les travaux à la charge du demandeur seront :
les travaux de raccordements aux réseaux,
les travaux de tranchée seront faits par un professionnel qualifié sous contrôle communal,
les travaux de remise en état de la chaussée après travaux
Lorsque des travaux de réparation ont lieu sur le domaine public, ils sont à la charge de la commune, mais à partir du mur de la propriété ils sont à la charge du propriétaire.
4. A l’unanimité le conseil municipal décide d’envoyer sa délibération à l’Inspecteur d’Académie, pour demander une 4ème classe. Le maire dit qu’il y a plus de 80 enfants et qu’il y aura 85 enfants de plus de 3 ans à la rentrée de septembre 2008, soit 28 enfants par classe. Si on y ajoute les 10 enfants de 2 ans (propres !) on est au dessus des 30 enfants par classe. « Donc les conditions sont idéales pour obtenir cette 4ème classe ! » dit le maire.
5. est adoptée la vente d’un terrain au Pré Long à Olivier DRUAIS au prix de 35 €/m². Le terrain faisant 1000 m² (il faudra le borner) cela fait un prix total de 35 000 €.
6. Est adopté le programme 2008 de l’ONF qui concerne le balisage des 2 km du périmètre de protection du Captage de la source du Thoron (peinture blanche avec un trait rouge au milieu).
7. Examen de divers devis :
a) protection de la sculpture du platane : devis de l’entreprise MAJOR cher et dessin trop lourd. Décision est prise d’utiliser un produit déjà acheté qui protègera la sculpture
b) raccordement électrique à la bascule. Le devis de l’entreprise Jean-Louis DAVID à 1 444 € est rejeté. L’entreprise RINGOT a fait le travail pour 241 €.
c) adoption de la création d’une aire de jeux pour enfants au camping Beauséjour. La commission doit se rendre sur place pour déterminer l’emplacement où sera faite cette aire de jeux. Ensuite demande de devis à plusieurs entreprises, … mais « avec quel matériel … car c’est très cher ! » dit le maire.
d) grand nettoyage de l’école. 2 entreprises sur 3 ont répondu à la demande de devis, mais sans marquer les mêmes choses :
Alpes Nettoyage pour 3 personnes / 3 jours : 1 632 €
Provence Intendance 2 à 3 personnes/4 jours : 2 990 €, mais cette dernière a inclus le lavage des 16 paires de rideaux ignifugés dans son devis !
Demande de précision sur le lavage des rideaux à Alpes Nettoyage.
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2008
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La séance a été ouverte à 18h10 lorsqu’un 6ème membre est arrivé (Hélène SCHON empêchée avait remis un pouvoir).
A 18h15, 9 membres étaient présents.
1. 4ème CLASSE : le maire évoque les équipements nécessaires à l’ouverture de la 4ème classe qui ne posent pas de problèmes importants. Par contre il évoque le problème posé par la mutation de la plupart des gendarmes, ce qui entraîne le départ de leurs enfants et risque de compromettre l’obtention de la 4ème classe.
2. COMMUNAUTE DE COMMUNES : le maire rappelle la réunion organisée en mairie le 23 mai en présence du Sous-préfet sur le thème de la Communauté de Communes. La plupart des communes du Canton de Turriers devraient adhérer sans problème à la Communauté de Communes, et pour celles réticentes, y être entraînées de fait. La nature des compétences de la Communauté de Communes reste à définir, mais devrait englober celle du SIVOM et du SIVU. La Communauté de Communes devrait voir le jour fin octobre. Jean-Paul COUTURIER demande si des personnes extérieures sont autorisées à participer à la réunion avec le Sous-préfet. Le maire lui répond par la négative car il s’agit d’une réunion « strictement privée ». Après téléphone à la Sous-préfecture, il est confirmé que c’est le maire qui décide de l’ordre du jour (car c’est lui qui invite le Sous-préfet), et que c’est également lui qui décide si la réunion doit être ouverte ou non au public.
3. EAU POTABLE : les travaux sur le captage en cours de finition devraient permettre de délivrer entre 250 et 270 m3 par jour.
4. COMMISSION IMPOTS DIRECTS : les membres de cette Commission sont désignés.
5. CIMETIÈRE : 3 caveaux ont été attribués. Il en reste 1 disponible. 2 mini caveaux (3 places) et 3 emplacements pour tombes en pleine terre vont être réalisés complémentairement.
6. LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS : l’ancien tarif qui était de 1 000 Francs a été reconduit, converti en EUROS, soit 152,44 €.
7. TRAVAUX DE REFECTION DES CANIVEAUX : ils ont été réalisés par l’Entreprise Olivier DRUAISCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008
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La séance a été ouverte à 21h en l’absence de Rolland REISZ.
1. TARIF DES CAVEAUX ET COLUMBARIUMS :
- les 4 caveaux sont de 6 places, et reviennent 9 200 € TTC à la commune, soit 2 300 € par caveau auxquels il faut rajouter 525 € pour la concession. Donc, chaque caveau sera vendu 2 300 € + 525 € = 2 825 €.
- 12 cases pour le columbarium, qui reviennent 3 480 € TTC à la commune, soit 290 € TTC par case. Chaque case sera vendue 300 € TTC.
La commune ne fait pas de bénéfice sur la revente des caveaux ni sur celle des columbariums.
2. ADMISSION EN NON VALEUR :
Pour la maison de madame ALLIATA : 438 € pour l’eau et 478 € pour l’assainissement.
3. ACQUISISTION PARCELLE DE MONSIEUR KAPTEYN :
Monsieur KAPTEYN est d’accord pour vendre la totalité de son terrain à la commune, pour la somme de 20 000 €. Une option d’achat ferme sera faite par la mairie et un compromis de vente sera signé chez maître BAYLE. Un dossier sera ensuite monté pour demander une subvention à la région, qui pourrait atteindre 70 % du montant de l’achat.
4. ECOLE :
les effectifs : en mars, il était possible d’ouvrir une 4ème classe car il y avait beaucoup d’élèves, mais comme il y a beaucoup de départ, l’ouverture de cette 4ème classe devient conditionnelle. « L’ouverture est promise si, à la rentrée de septembre les effectifs sont suffisants ».
A ce jour, il y a :
+ à l’école maternelle : 28 enfants (7 dans la petite section, 8 dans la moyenne section, et 13 dans la grande section) … PLUS inscription de 11 enfants qui auront 2 ans à la rentrée.
+ dans la classe de madame Cécile MANZONNI : 20 enfants (9 en CP, 7 en CE1, et 4 en CE2)
+ dans la classe de madame Odile LIVIAU : 16 enfants (4 en CE2 et 12 en CM) ------à chiffres de cette ligne non garantis car ils ont été donné trop vite !
Marcel CLEMENT dit que cette 4ème classe sera effective s’il arrive des enfants pendant l’été.
Par ailleurs, la semaine de 4 jours sera la norme dans toute la France dès la prochaine rentrée.
ACHATS POUR LA RENTREE SCOLAIRE :
- 3 x 6 chaises,
- 3 x 6 tables,
- Un réfrigérateur,
- Un meuble de bibliothèque,
- Un tableau magnétique,
- Un diffuseur d’images (vidéo projecteur ?),
- Quelques livres.
Le montant total de ces achats est de 2 937 € TTC.
5. AFFAIRES SCOLAIRES :
L’école de La Motte du Caire, accueille des enfants d’autres communes. Les dépenses ainsi que les investissements engagés, reviennent à 1 030 € par élève. Dans un souci de solidarité, la commune de La Motte du Caire ne facture que 550 € par enfant. Une réunion sur ce sujet a lieu le mercredi 2 juillet avec les représentants de communes de Bayons, Clamensane, Melve, Le Caire, et Faucon du Caire.
6. VIREMENT DE CREDIT :
360 € budget eau et 460 € budget assainissement.
7. ELECTION DU SENATEUR :
Les élections sénatoriales auront lieu le 21 septembre 2008. Les sénateurs sont élus pour 9 ans, et sont renouvelables par 1/3 tous les 3 ans.
C’est une élection au 2ème degré. Ce sont les grands électeurs qui élisent les sénateurs. Sont grands électeurs : les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les maires des grands villes, des conseillers municipaux des grandes villes, puis dans les villages le maire ou/et des conseillers municipaux.
Pour La Motte du Caire, Marcel CLEMENT est grand électeur car il est conseiller général, aussi 1 conseiller municipal doit être désigné pour aller voter le 21 septembre à DIGNE LES BAINS. Ce sera G. MASSOT, ou B. DIDELOT, ou P. ENTRESSANGLE, ou J. FRANCOU dans cet ordre selon leur disponibilité.
8. MARCHES COMPLEMENTAIRES : 4 situations comptables ont été payées pour le captage de la source du Thoron. « Le réservoir d’eau est plein, les fontaines coulent, et les analyses sont bonnes ».
Le nouveau marché de cette 2ème phase prend en compte :
- la réalisation de la clôture,
- les honoraires du géomètre,
- les honoraires de l’hydro géologue,
- les honoraires de la société …,
… et ceci pour une somme de 64 000 €, pour laquelle il sera demandé une subvention de 50 % à l’Agence de l’Eau et 20 % au Conseil Général.
9. EXPERTISE PIECES D’OR :
Il reste 3 pièces d’or de la succession JOUAR : une pièce de 50 $ or et 2 pièces de 20 $ or. Leur valeur est estimée entre 1 500 € et 2 000 €. Marcel CLEMENT téléphonera à des numismates ou des bijoutiers pour trouver la meilleure offre.
10. CAP petite enfance Marion du Caire :
Julie n’ayant pas l’ancienneté nécessaire pour encadrer Marion, la mairie refuse cette demande.
11. Tirage au sort de 3 n° pour être jury d’assise en 2009.
12. Accueil d’un stagiaire cet été pendant 1 semaine : il sera pris au tarif de 2 €/heure.
13. EMBAUCHE DE PERSONNEL SAISONNIER POUR LA PISCINE du 1er juillet au 27 août :
- Monsieur VAN DE CASTEEL,
- 2 personnes nouvelles pour la 1ère semaine : Christine GOZZERINO et madame CHARTON.
- Julie est nommée régisseur
14. BOUCHONS D’AMOUR : ……pas compris de quoi il était question !!!
15. TELEPHONIE MOBILE AU CHATEAU … ?... incompréhensible
16. COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Une réunion aura lieu le 10 Juillet à 17 heures pour le passage du SIVOM en Communauté de Communes.
L’idéal serait que cela se fasse, car tout le monde y a intérêt.
Si cela ne se faisait pas il y aurait la perte de la ZRR et de la DGF, … mais il y a un appui très fort des pouvoirs publics qui veulent le passage de tous les villages du SIVOM en Communauté de Communes.
TOUTES CES DELIBERATIONS ONT ETE ADOPTEES A L’UNANIMITE.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1er SEPTEMBRE 2008
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Absente : M.O WEYNACHT
Il s’agit de transformer le SIVOM en Communautés de Communes. Cette transformation était latente depuis 2002-2003. Si elle ne se faisait pas il y aurait perte de la Z.R.R. (Zone de Revitalisation Rurale), de la D.G.F. (Dotation Générale de Fonctionnement) et de la Taxe Professionnelle (environ 48 000 €). Piégut, Venterol veulent aller vers le 05 et Valernes vers Sisteron. Or La Motte du Caire est au centre du Pays La Motte-Turriers. Le Sous-préfet est venu 3 fois. Le 10 juillet il y a eu une grande réunion de toutes les communes concernées et la proposition a été faite du passage du SIVOM en Communautés de Communes. La réunion a duré 3 heures.
Le vote s’est fait à bulletin secret : 26 délégués pour / 13 délégués contre / 3 délégués se sont abstenus.
Pour que cette transformation soit validée, il faut :
que chaque commune délibère et vote cette transformation en l’état, sans rien modifier
et qu’il y ait la majorité qualifiée, soit que 13 communes l’adoptent, et qu’elles représentent 50 % de la population.
Il y a bon espoir que cette transformation se fasse, mais il faut attendre le résultat du vote de chaque commune (à ce jour 6 communes ses sont réunies). Tout doit être terminé pour le 20 Octobre au plus tard.
La Communauté de Communes en projet a choisi des :
compétences obligatoires
compétences optionnelles
compétences facultatives.
Lorsque la Communauté de Communes sera effective, d’autres compétences seront choisies.
Tennis,
Campings,
Piscine,
Marché,
Garderie.
Il a été procédé à l’achat de divers matériels pour 2 245 €.
Protection de ces captages : 80 % d’aides de l’Etat, la Région et le Département, 20 % SIVOM
● dans les garages : dépôt de matériels ou d’archives.
FIN du Conseil Municipal à 21 :40.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 15 NOVEMBRE 2008
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LES 13 COMMUNES POUR
LES 6 COMMUNES CONTRE
- BAYONS
- CHATEAU FORT
- CLAMENSANE
- CLARET
- FAUCON DU CAIRE
- GIGORS
- LA MOTTE DU CAIRE
- LE CAIRE
- MELVE
- NIBLES
- SIGOYER
- TURRIERS
- VALAVOIRE
BELLAFAIRE PIEGUT THESE VALERNES VAUMEILH VENTEROL
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le 17 DECEMBRE à 18 :00.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2008
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Excusé Rolland REYSZ
Le maire revient sur le Conseil Municipal du 3 décembre 2008.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre.
IL FAUT METTRE EN PLACE UN PLAN DE FORMATION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JANVIER 2009
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Excusé s Hélène SCHON, Marie-Odile WEYNACHT
TOTAL 17 500 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2009
ORDRE DU JOUR :
La réunion débute à 18heures,
Sont absentes Nathalie Jourdan et Hélène Weynacht.
· Bibliothèque : devis demandé à Clamensane Services Informatiques :
Matériel +Logiciel + « douchette » (scanner) : 1700 €
Il existe une aide de l’APAC pour le matériel d’informatisation (de 50% soit environ 850€) : cette aide sera demandée, mais la formation du personnel n’est absolument pas prise en compte.
· Une personne de La Motte ne travaille pas, bénéficie de toutes les aides existantes, et malgré ça elle est endettée au point d’avoir déposé un dossier de surendettement, et que ce dossier soit accepté par le TGI de Digne. Ses dettes pour la commune de la Motte concernent la cantine scolaire, et diverses charges impayées : Mr le Maire demande que cette dette soit enregistrée en « non-valeur » par la Mairie, mais cette personne vivant avec un compagnon qui lui, est solvable, il demande parallèlement une enquête sociale et que les factures en rapport avec les enfants au moins (cantine …) soient désormais enregistrées au nom de son compagnon.
· Cimetière : il s’agit d’approuver le règlement concernant le columbarium, en particulier qu’il soit réservé aux personnes ayant des attaches avec la Commune, la durée du bail de 30 ans, pour + de renseignements voir le règlement complet à la mairie.
· Restauration de la troisième toile de l’église : la restauration de la 2ème toile est pratiquement terminée et la commune va demander un devis pour la restauration de la 3ème toile (l’Assomption) pour monter un dossier de subventions : le travail revient à environ 4300€ et l’aide s’élève à 70% environ de ce montant pour la toile et à 250 € pour le châssis.
· Personnel : vu l’augmentation de travail, il sera proposé à Mme Corréard un contrat de 25 heures en remplacement des 22 heures qu’elle effectue actuellement.
· Demande d’accord pour le renouvellement : de l’adhésion à l’abonnement « tavelure » (alerte téléphonique en cas de risque) cotisation annuelle : 50,40 € L’abonnement à la publicité des diverses manifestations de la commune sur le calendrier général (ex office du tourisme) cotis . annuelle 350,00 € Adhésion de la commune à l’ADRI 60,00 €
· Réhabilitation du camping municipal : différents devis ont été retenus :
- · Pour les 2 bâtiments et la piscine grille WC et grille pour le lavabo
- le devis de Mr MAJOR 990,00 €
- · Pour les sanitaires et la pose de gouttières
- le devis de Mr SIRI 6 566,00 €
- · Pour la toiture abimée et à l’extérieur la clôture de la piscine
- et du terrain de camping, ainsi que la pose d’une barrière levante manuelle
- le devis de Mr DRUAIS : 22 666,46 € TOTAL POUR CE CAMPING 30 222,46 €
Tous ces différents points sont acceptés et votés à l'unanimité par les membres du Conseil.
Mr le Maire nous donne congé vers 19h30, les délibérations se terminent à huis clos.
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2009
EN PREAMBULE :
1. MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOM. L’abandon des compétences du SIVOM a été voté par les 54 délégués à l’unanimité :
à compter du 1er juillet 2009 : OPAH Etude et réalisation …..
à compter du 1er Janvier 2010 :
Voirie
Protection des berges
Que reste-t-il au SIVOM :
transports scolaires
irrigation
attribution des subventions dans les domaines social et sportif
gestion administrative
et jusqu’au 31/12/2009 : la voirie et la protection des berges.
2. ACCEPTATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,
à compter du 1er Juillet 2009 :
collecte et traitement des Ordures Ménagères et …..
OPAH,
plan de développement logements locatifs,
sentiers de randonnée : PIPR
activité musicale et informatique dans les écoles,
soutien à l’OIT,
action en faveur du maintien des Services Publics,
SIG,
PLA
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE CE JOUR :
| Taxe d’Habitation | 6,88 % (au lieu de 7,62 %) |
| Foncier Bâti | 17,71 % (au lieu de 19,62 %) |
| Foncier Non Bâti | 56,31 % (au lieu de 62,40 %) |
| Taxe Professionnelle | 15,55 % (au lieu de 17,23 %) |
Pour 174 098 €.
Ces taux seront affichés sur la porte de la mairie.
La dette de la commune s’élève à environ 78 000 €.
2 emprunts pour 60 750 € (MARPA à2022 et MAISON DE LA SANTE à 2020) sont couverts par les loyers.
3 emprunts pour 13 306 € (ECOLE et 2 emprunts au département) se terminent en 2009.
1 emprunt pour l’aménagement du village (se termine en 2015) s’élève à 3 630 €.
16 AVRIL : visite de Jean-Louis BIANCO : objectifs
SUBVENTION ASSOCIATIONS POUR 26 500 € .
(Environ 30 associations sont subventionnées)
Abandon de la maladie d’Altzheimer car abondance de maisons la traitant.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL.
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2009
HORS ORDRE DU JOUR :
Monsieur Pascal BART chargé des relations avec les collectivités locales de France Telecom-Orange est venu sur demande de Marcel CLEMENT expliquer le retard dans le déploiement du relais de téléphonie mobile.
Alors, pourquoi tant de longueur pour installer ce relais (notre maire avait promis quelques semaines et on en est à 15 mois) ? Monsieur P. BART dit que le délai habituel est de 18 à 24 mois. On est encore dans les temps pour avoir une mise en service « normale ». Il y a beaucoup de démarches à faire : préfecture, agence nationale des fréquences, … etc. Ensuite une société a mis en place le pylône du relais. Maintenant il est en attente du relais lui-même. Normalement, la mise en service est prévue entre octobre 2009 au plus tôt et plus probablement à la fin 2009.
ORDRE DU JOUR :
a) l’unité de soins sera gérée par l’…….. avec un FAM (Foyer Accueil Médicalisé) ……. Le Conseil Général apporte son aide totale. Il y a un blocage de la DDAS car le site est trop éloigné,
b) étanchéité à faire pour la fontaine de Saint Barthelemy,
c) travaux de goudronnage faits à la M.A.R.P.A., au « château », programme du SIVOM en cours de réalisation,
d) sécurité devant l’école : à suivre,
e) mur du chemin de Sainte Anne : réalisé,
f) lors du conseil des parents d’élèves, plusieurs personnes se sont plaintes du sulfatage des pommiers au moment où les élèves étaient dehors. Le maire fait une lettre à tous les arboriculteurs.