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Les comptes rendus des conseils municipaux

L'association "Au cœur de La Motte" vous donne un résumé de chaque conseil municipal. Ce résumé n'a aucune valeur officielle . Si vous souhaitez des informations plus précises, adressez vous à la mairie.
 
Les comptes rendus avant le 2 septembre 2009 se trouvent dans les archives

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Sept 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 novembre 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Sept 2009

 Début de la séance : 18h35

Absences :

Marie-Odile Weynacht ;         procuration Marcel Clément

Nadine Martin :                        procuration Paule Entressangle

 Ordre du jour :

1 - Gigaterra : sensibilisation avant décision.

2 - Echange SIVOM/COMMUNE : demande d'arpentages

3 -Agrandissement du cimetière : demande d'évaluation par les Domaines de l'emplacement réservé.

4 - Modification des statuts SIVU, des OM et SIVOM, syndicats mixtes La Motte - Turriers.

5 -Hygiène et Sécurité des agents communaux : avenant à la convention.

6 - Bilan de rentrée scolaire.

7 - Salle des associations : convention d'utilisation avec le SIVOM et la COMCOM.

8 - Mise en conformité du captage du Thoron, Demande d'ouverture de l'enquête publique.

9 - Marquage du périmètre des sources du Thoron.

10 - Logement communal : attribution à un nouveau locataire.

11 - Télédiffusion de France : TNT

12 - Infos diverses.

 Il est prévu avec la centrale EDF l'installation de panneaux solaires sur deux emplacements de 1700m² chacun : un près de la vélisurface, l'autre à La Bâtie Neuve.

 La route devant la Mairie va être cadastrée pour travaux futurs : (elle ne l'a jamais été).

 Une estimation va être demandée aux Domaines pour la parcelle de terrain prévue pour l'agrandissement du cimetière.

 La transformation du SIVOM a donné lieu à plusieurs arrêtés constitutifs du fait du rattachement de certaines communes à d'autres entités que La Motte du Caire et il s'en suit quelques problèmes de gestion. D'autre part, ces nouvelles associations auront un plus grand nombre de représentants :

Discussion pour trouver de nouveaux postulants à proposer pour ces nouveaux postes.

 Hygiène et Sécurité pour les agents communaux : avenant de 77,00 € par 1/2 journée d'Inspection  (obligatoire)

 La Rentrée s'est bien passée : pas de suppression de classe et 80% du montant du matériel informatique interactif qui va équiper la 3ème classe du primaire.

 Utilisation de la Salle des Assoc : cette salle est ouverte gratuitement aux assoc et syndicats dont le siège est à La Motte du Caire.. Une convention sera signée entre la Mairie de La Motte et ces nouvelles associations susceptibles de l'utiliser (SIVOM, COMCOM ...)

 Captage des eaux du Thoron : Travail terminé depuis le 24 juillet et depuis, rien n'a bougé : on attend la vérif par huissier. Lancement de l'enquête publique. Un arrêté sera établi après le résultat de l'enquête.

L'ONF présente une facture de 2 400 € pour le bornage de la parcelle de captage. Montant supérieur à celui annoncé, donc à revoir.

Logements communaux : plusieurs se libèrent : se renseigner à la mairie.

 2010 sera une année de recensement !

 TDF est propriétaire du relais de La Motte du Caire : le démarrage prochain de la TNT nécessite l'aménagement d'un appareillage complémentaire pour ce type de relais (sans lequel les personnes ne recevant la télé que par le "râteau" ne capteront plus rien). Cet aménagement a été prévu pour tous les relais du coin, tous...sauf le nôtre, et celui de Valernes qui nous appartient et qui en sera pourvu n'arrose que jusqu'au plateau de Nibles. Une réunion est prévue prochainement à Gap à ce sujet, le Conseil Municipal y sera représenté et compte bien y faire entendre sa voix... à suivre...

 Pandémie grippe A H1N1 : la mairie a commandé (et reçu ?) 400 masques (1 masque dure 4 heures environ), des lingettes désinfectantes, du gel alcoolique : ce matériel sera réservé aux agents dépendant de la mairie.

 Balavour : un marquage au sol remplacera le panneau pour réserver son emplacement de stationnement à Monsieur ..., handicapé.

 Séance de travail pour la gestion du camping :

*Le camping reste ouvert au public.

*Les cueilleurs qui s'y présenteront en possession d'une déclaration d'embauche y seront admis à 1/2tarif. Les chiens y seront attachés, et muselés  leurs crottes ramassées par leurs propriétaires. Les commodités mises à leur disposition ne devront pas être dégradées. Le montant de leur location et prestations diverses sera encaissé tous les 2 ou 3 jours par Béatrice.

*Tout stationnement prolongé en dehors du terrain de camping sera sanctionné ainsi que tout branchement illicite. 

*Les gendarmes y feront des rondes fréquentes.

 Dépense imprévue de 914€ pour l'école : il s'agit de la dernière annuité d'un crédit oublié dans le bilan prévisionnel : cette somme sera prélevée sur la ligne "dépenses imprévues".

 Tous ces différents sujets ont été approuvés par l'ensemble du Conseil Municipal.

 Aux dernières nouvelles la Maison médicalisée sera axée sur 2 pathologies seulement et comptera 45 lits pour malades en long séjour et 5 lits réservés à des malades accueillis ponctuellement pour permettre à leurs familles qui s'occupent d'eux de prendre quelque repos.

Le projet définitif sera présenté à la DDASS en octobre et devrait être approuvé.

 Fin de la séance ver 20h30.     

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2009

1. promesse de vente avec la SCI 02 pour le Foyer d’Accueil Médicalisé le 26 novembre 2009   3 lots ont été vendu le 22 février 2006 (2 813 m² au prix de 12,18 €/m²).                                   La SCI 02 a besoin de terrain supplémentaire. La mairie vend un terrain de 2 955 m²       + les dessertes de voirie, soit environ 4 000 à 4 500 m², au même prix que celui          payé    en 2006, soit 12,18 €/m². La vente sera faite à la condition que l’investissement soit      effectivement réalisé. Pour les parcelles enclavées, sera créé un accès par le haut. C’est    la création de 45 emplois qui est en jeu.

2. patrimoine religieux :

            Une toile a été restaurée (l’Assomption) et va être mise en place. Une subvention de       75 % a été obtenue du Conseil Régional).

            Une nouvelle toile (ne me tente pas) va être restaurée. Le coût est de 4 190 € avec une    subvention de 75 % qu’il faudra demander.

            Il y a 4 tableaux du Chemin de Croix qui nécessitent une restauration. La demande de    classement va être faite. S’ils sont classés au minimum « Monument Inscrit », la         subvention pourrait être obtenue.

3. Le directeur de l’O.I.T. a écrit une lettre à la mairie demandant une aide de tout ou partie de la réfection du « Rocher qui parle » de LMDC, vandalisé en octobre. Le coût du remplacement du matériel est de 4 028 €. Il est décidé d’accorder une aide de 50 % du        montant des travaux.

4. Réfection des façades de l’église et de l’école.

            Il faut monter un dossier d’aide à l’Etat dans le cadre de la TGE. L’aide du Conseil       Général est de 4 449 € sur le total d’environ 20 000 €. Le projet est d’obtenir une aide de l’Etat + du Conseil Général qui soit d’environ 60 %, ainsi il n’y aurait plus que        40 % d’autofinancement.

5. Opération Saint Georges :

Début de la phase de consultation des entreprises pour début du chantier au printemps 2010.

6. Conseil d’Ecole.

            Départ de quelques élèves. Il y a 64 enfants à l’école.
            Problème de soutien à 6 enfants en difficulté.

7. LA POSTE.

            Marcel CLEMENT est président de la Présence Postale 04.

            Monsieur Jean-Paul BAILLY président du Groupe La Poste est venu voir les élus. Il y   a une baisse des recettes du courrier du à l’emploi d’Internet. Ce sont les Agences  Postales Communales qui ont la faveur de La Poste. 15 facteurs assurent 12 tournées.

8. Le traitement des pommiers près de l’école.

            Une lettre avait été envoyée aux agriculteurs tout de suite après l’incident. La pétition    des parents d’élèves a eu des effets. Le Préfet a écrit au Maire de LMDC. Une lettre    de réponse sera envoyée au Préfet.

EN MARGE DU CONSEIL MUNICIPAL :

            Projets pour 2010 :

-          rendre la mairie accessible aux handicapés (obligatoire),
-          adressage métrique sur le village,
-          quai de déchargement.

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Conseil Municipal du 16 décembre 2009

Absent : Roland REISZ

Motion des maires ruraux de France contre le projet de réforme des Collectivités Locales qui devrait être votée le 1er semestre 2010. Motion adoptée sans qu’elle ait été lue.

Motion sur la TNT :

En novembre 2011, la TV analogique va s’éteindre. Motion pour que l’Etat prenne en charge l’équipement du relais de LMDC.

  1. Chute des Services Publics.                                                                                                 Le bureau de poste de Turriers est menacé de transformation en Agence Postale Communale.                                                                                                                                 Suppression des réseaux d’aides
  2. Tarif des Services Municipaux 2010-01-05 

     

    droit de branchement eau potable

    abonnement  30,00 €
    appartement 30,00 €
    m3 d’eau  0,35 €
    redevance pollution 0,19 €
    assainissement            400,00 €
    abonnement 65,00 €
    modernisation 0,15 €
    -  ……….. de réseau  0,13 €
    emplacement marché du jeudi   2,50 €
    emplacement camion marché  5,00 €
    repas cantine 3,00 €
    abonnement bibliothèque adulte 3,00 €
    abonnement bibliothèque enfant 0,00 €  
    frais obsèques 75,00 € 
    ouverture/fermeture caveau 80,00 €
    creusement fosse 230,00 €
    fosse à gravats < 2,5T 5,00 €
    fosse à gravats> 2,5 T < 15 T 10,00 € 
    fosse à gravats> 15 T 20,00 €
    camping nuit adulte  2,50 € 
    enfant < 7 ans 1,25 €  
    tente  2,50 € 
    véhicule   2,50 € 
    caravane  4,00 €  
    animal  0,50 € 
    branchement électrique 3,00 € 
    piscine adulte 2,50 € 
    piscine enfant < 16 ans  1,00 € 
    piscine abonnement adulte 35,00 €
    piscine abonnement enfant 16,00 €
    location véli surface 5000,00 €

                                                                                                  

  3. Téléphones mairie : sont à bout de souffle    - achat de l’installation : environ 2000 € + 17 €/mois de maintenance, avec 2 lignes et des postes sans fil        

        - achat de téléphones portables pour les employés municipaux

  4. virement de crédit :  - 190 € pour intérêts d’emprunts   

     - dépense panneau de signalisation maison de la santé

  5. admission en non valeur  - 444 € non récupérés de dettes d’une personne qui est partie (retiré de la comptabilité mais pas effacé)
  6. contrat pour la représentation du théâtre provençal : 300 €
  7. nouvelle convention entre la commune et le centre de gestion de Volx : taux 1,63 % de la masse salariale 

      WEB carrières : mise en place d’un outil qui s’appelle TOKEM pour la sécurisation des lignes. Responsable du boîtier : Corinne

  8. renouvellement de la subvention de 1 500 € pour le football.
  9. renouvellement convention entre le service du Conseil Général et la cantine 674 €
  10. cérémonie des vœux du Maire : le 8 janvier à 18 :00
  11. Fonds de Solidarité Locale : CD 18 : 12 000 € (chemin de la Victoire au Bas Plan)

 

Reçu ce jour l’arrêté du Préfet pour le transfert de compétences du SIVOM à la Communauté de Communes. Au 1er janvier 2010 le SIVOM revient !

L’entreprise BAUDET est venue voir l’horloge : réparation : 1 092 €

La région a octroyé 3 000 € pour le camping.

Prime de fin d’année : 150 € au prorata du nombre d’heures (150 € plein temps et 75 € mi temps).

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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JANVIER 2010

  1. Echanges de parcelles entre la commune de La Motte du Caire et le SIVOM

Du fait des changements de compétences, divers échanges de parcelles ont eu lieu entre la commune de La Motte du Caire et le SIVOM dans le but d’une mise en conformité.

La présente délibération à ce jour annule et remplace la délibération du 02 septembre 2009.

  1. Fortes chutes de neige

Approbation de la décision d’acquérir une lame d’1 m 50 de long qui s’adapterait au tracteur de la commune afin de mieux dégager la voirie dans l’avenir. Coût : aux alentours des 2000 €.

  1. Demande d’acquisition d’un caveau

Mme Viviane CHABOT a demandé à la commune un caveau. La réponse sera favorable mais il faudra attendre 2 ou 3 demandes en plus.

A noter, le cimetière permet la réalisation d’une douzaine d’emplacements supplémentaires.

  1. Renouvellement de la convention ATESAT

La commune a renouvelé la convention ATESAT. Aujourd’hui nous la nommons la DDT (Direction Départementale des Territoires). Ex DDE.

 (Coût : 162 €). Cette convention concerne la gestion des études de travaux.

  1. Partenariat avec le Conseil Général

Ce partenariat en lien avec l’Agenda 21, préconise des actions favorables à la planète et au développement durable.

Notre commune a participé à l’entretien du Grand Vallon, La première tranche a été effectuée l’année dernière. La seconde tranche se poursuivra de la Faye jusqu’à l’embouchure du Sasse. Ceci représente un coût de 19 485 € au Conseil Général. La Mairie de La Motte du Caire donnera une participation financière de 1 262 €.

  1. Nouveau contrat

Mme Béatrice Magnat souhaite renouveler son contrat pour cette année.

Elle demande une plus grande réserve d’eau chaude, d’où l’investissement possible d’un nouveau ballon et d’un éclairage pour mieux contrôler les mouvements des vacanciers. Des devis seront demandés.

  1. Numérotation des immeubles

La numérotation métrique des maisons est obligatoire et représente une question de sécurité.

  1. Solidarité HAÏTI

      L’effort de la Mairie sera de 1 € par habitant soit environ 500 €.

Points rajoutés à l’ordre du jour :

  1. Mme Vandecaesteele, directrice du Centre Aéré demande une avance sur la subvention de 1/3 soit 1500 €
  2. Prestations en matière routière : le contrat de la Routière du Midi s’achèvera le 31 octobre 2010. Les communes récupèreront les compétences de l’ancien SIVOM.                                                                                 

En fin du Conseil et en dehors de l’ordre du jour, le maire a informé les Conseillers municipaux de la mise en place d’un défibrillateur à disposition du public 24/24 h. Il pourrait être situé à la MARPA.

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