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Le Plan Local d'Urbanisme

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Le loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite "Loi SRU" crée le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) . Expression du projet politique d'aménagement et de développement de la commune, ce document de planification et de réglementation, qui se substitue aux anciens Plans d'Occupation des Sols ( P.O.S.), se veut plus lisible pour les citoyens: concertation tout au long de la procédure d'élaboration, débat sur les orientation générales du projet en conseil municipal, etc.

Dans les faits qu'est-ce donc que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.)?

Tout le monde connaît plus ou moins l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui a maintenant été transformé en P.L.U.

Il s’agit en fait du règlement d’urbanisme qui régit les relations entre l’administration municipale et le public.

C’est le P.L.U. qui définit les règles de constructibilité sur la commune, les règles de densité, la nature des constructions autorisées sur telle ou telle parcelle, les règles d’accessibilité, les règles d’assainissement, … etc.

Si certaines règles sont le seul reflet des règles nationales voire européennes telles que celles de l’assainissement, la plupart d’entre elles naissent de la seule volonté municipale.

La Commune est maîtresse de son Plan Local d’Urbanisme, et c’est la que réside pour une commune l’intérêt principal de son P.L.U. : c’est avec son budget l’un des deux leviers principaux pour déterminer sa politique tant démographique qu’économique.

En effet l’ouverture à a constructibilité de surfaces suffisantes et disponibles est la principale condition pour provoquer un développement effectif de la commune. L’arrivée de nouveaux habitants est la meilleure façon d’assurer le maintien, des services existants, des écoles, des commerçants, des artisans et aussi la création d’activités nouvelles et l’extension d’activités existantes.

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Discussion sur le P.L.U.

 

 

 

 

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